Que faire si le protocole sanitaire n’est pas respecté dans mon école ou établissement ? C’est bien la question qui va se poser dès le 11 mai. Voici une procédure que la FSU vous propose pour que vous et nos militants puissiez agir rapidement et le plus efficacement.

Dès le 11 mai, si vous devez vous rendre dans votre établissement et que le protocole sanitaire n’est pas respecté ou ne peut pas être respecté dans sa totalité, alors il vous pouvez agir avec vos représentants syndicaux.

Le rôle crucial du RSST dématérialisé

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est un outil qui va prendre toute son importance dans les moments délicats à venir. Cela tient au fait qu’en saisissant une fiche dans ce registre pour signaler un problème, vous alertez immédiatement votre supérieur hiérarchique et cela de façon indélébile car aucune fiche ne peut y être retirée. Vos collègues d’établissement, les services santé et sécurité au travail du rectorat et les représentants du personnel au CHSCT ont aussi accès en direct à ces fiches et pourront les consulter. Saisir une fiche pour un problème de ce champ c’est aussi vous décharger de votre responsabilité si la résolution du problème ne vous incombe pas ou vous est impossible.

Au bas de cet article, vous trouverez le mode opératoire pour saisir une fiche dans le RSST.

Commençons par les cas simples et peu graves.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

  1. prévenir son supérieur hiérarchique du défaut de respect par tous les moyens et lui demander d’y remédier. Cela devra se faire par écrit via le RSST dématérialisé pour en garder une trace et vous décharger de toute responsabilité même si dans un premier temps cela peut se faire à l’oral ou par courriel pour plus de célérité. Jusqu’à ce qu’il intervienne, mettez vous et vos élèves en charge en sécurité. Si la mise en sécurité temporaire n’est pas possible, alors il s’agit d’un cas grave évoqué ci-dessous.
  2. Une remédiation au problème rencontré doit être trouvé très rapidement par votre supérieur.
  3. Si la difficulté rencontrée est résolue, tout rentre alors dans l’ordre. Si à ce stade vous n’avez pas saisi de fiche RSST, alors nous vous demandons de le faire dès que possible. Une brève fiche dans le RSST dématérialisé permet de consigner le défaut. Cela permettra d’avoir une mémoire sur l’établissement et l’académie des toutes les difficultés rencontrées et d’intervenir si certaines sont récurrentes dans le même établissement ou sur plusieurs établissements.
  4. Si la difficulté n’est pas résolue, alors cela devient un cas grave décrit ci-dessous.

Par exemple :
S’il n’y a plus de serviettes en papier dans les toilettes d’une école, alors vous avertissez votre IEN qui chargera quelqu’un de vous en procurer rapidement. Cela sera surement le directeur qui verra comment faire, si besoin avec la collectivité. Le papier arrive dans l’heure dans votre école et durant cette heure, soit vous avez pu continuer votre activité et vous avez simplement décalé le lavage des mains, soit vous avez fait attendre en toute sécurité les enfants jusqu’à l’arrivée des serviettes.

Là où cela peut se corser c’est si vous aurez à faire à une situation plus complexe ou plus grave que l’exemple précédent.

Les cas non résolus ou graves.

Si aucune remédiation n’arrive rapidement ou que d’emblée il s’agit d’un cas grave, alors :

  1. Il faut avoir averti votre supérieur hiérarchique sans délai et par tous les moyens si cela n’a pas été fait car c’est d’emblée un cas grave (fiche RSST dans tous les cas plus appel téléphonique ou courriel pour plus de célérité).
  2. prévenez alors un représentant de votre syndicat qui fera remonter à un membre du CHSCTA pour saisir la rectrice afin de résoudre sans délai le souci ou prononcer la fermeture de l’établissement. Voyez avec vos militants du syndicat quelle est la meilleur attitude à adoptée selon la situation rencontrée.

Par exemple :
Il n’y a plus de savon pour se laver les mains, et pas de ravitaillement jusqu’à la pause de midi alors que vous avez prévenu depuis plus d’une heure. Les enfants doivent manger mais impossible de leur faire laver les mains.
Une analyse de la situation avec le militant de votre syndicat s’impose pour trouver la meilleure attitude à adopter pour en pas vous mettre en faute tout en ayant une solution. Cela pourrait par exemple être d’appeler les parents pour renvoyer les enfants à la maison ou renvoyer le bébé à la collectivité qui est en charge du temps de repas. Tout cela s’apprécie selon chaque cas, d’où l’importance de l’échange avec vos militants syndicaux.

Les coordonnées des syndicats de l’Education nationale de la FSU de Caen.

Retrouvez toutes les coordonnées sur les sites de votre syndicat :

1er degré professeurs d’école : SNUipp 61 / SNUipp 50 / SNUipp 14
2nd degré professeurs des collèges et lycées généraux et techniques : SNES Caen
2nd degré professeurs des lycées professionnels : SNUEP Caen
2nd degré professeurs d’EPS : SNEP Caen
Administratifs : SNASUB Caen
Assistants sociaux : SNUASFP Caen
Territoriaux : SNUTER Normandie
Infirmier·es : SNICS Caen
Personnels de direction : SNUPDEN
Inspecteurs : SNPI

Comment saisir une fiche dans le RSST dématérialisé ?

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