Vendredi 13 juin 2025, une FSSSCT (formation spéciale santé sécurité et conditions de travail) s’est tenue pour les personnels de l’Education nationale de l’Orne présidée par la Secrétaire générale de la DSDEN (Direction Départementale des Services de l’Education Nationale). Le traitement par la présidente de plusieurs points de l’ordre du jour pose question.

En effet, il aurait dû être présenté à cette séance le rapport d’enquête de la formation suite au suicide d’un AED du collège Racine d’Alençon. La présidente a refusé de garder ce point à l’ordre du jour bien que les membres représentant le personnel étaient d’accord pour présenter la version écrite par l’administration sur laquelle nous avions des divergences d’appréciation. Pour nous, il primait qu’une émanation de la délégation d’enquête puisse revenir présenter le rapport et ses préconisations aux personnes auditionnées avant les vacances estivales. Cela ne sera donc pas possible avant la prochaine séance ordinaire prévue en novembre 2025. Face à ce refus réitéré, nous avons donc fait une déclaration liminaire et fait adopté sous forme d’avis les préconisations suite à cette enquête des membres représentant le personnel. Vous retrouverez la déclaration liminaire concernant cette enquête ci-dessous et vous trouverez sur l’intranet du rectorat l’avis au plus tard le 13 juillet 2025 puisque la publicité de cet avis dans le mois suivant son adoption est une obligation faite aux autorités rectorales.
Seul point en partie positif : suite à la lecture des déclaration liminaires, la Présidente nous a informé que la Rectrice a répondu à la Soeur du défunt ; information que nous n’avions pas à ce moment là. Cette réponse, d’après ce que nous avons compris au cours des échanges, n’indique pas pour autant comment procéder pour une reconnaissance en accident de service.

Le deuxième point problématique fut le refus de la présidente de réunir la formation spécialisée suite à l’agression en mai 2025 d’un chef d’établissement dont les premières conséquences ont été 10 jours d’ITT  (interruption temporaire de travail). La réunion dans les plus brefs délais de la formation spécialisée est pourtant obligatoire dans les cas d’accident du travail ou de service grave. Lorsque nous lui avons demandé si elle considérait que cet accident a eu des conséquences graves, la Présidente a refusé de répondre et s’est entêtée à ne pas vouloir réunir la formation sur ce point.
Ce traitement est emblématique du traitement des cas d’accidents grave dans notre département depuis la création des CHSCT puis de leur transformation en FSSSCT. Depuis le début, ces instances n’ont instruit qu’une poignée de dossiers d’accidents grave lorsque les membres en ont fait la demande. Tout au long des années, le manque de transparence a empêché les membres représentant le personnel de pouvoir partager l’appréciation de gravité des accidents de travail ou de service intervenus ; les documents sur ces accidents ne mentionnant pas les conséquences. Cela constitue pour nous une véritable entrave au travail des représentant·es du personnel.

D’autres points ont aussi posé problème, comme le refus de nous donner la liste des établissements concernés par des matériaux amiantés de la liste A. La Conseillère prévention départementale nous ayant répondu que nous n’avions qu’à éplucher les DUER (document unique d’évaluation des risques) de chaque établissement pour les identifier, alors même qu’elle venait de nous faire une synthèse d’une enquête amiante et qu’elle disposait de ces informations. Tout cela montre à quel point il est fait entrave aux membres représentant du personnel pour travailler à la prévention et la sécurité de vous toutes et tous. Cela n’entamera pas notre volonté d’œuvrer pour vous mais jettera un autre regard sur la qualité du dialogue social dans notre département.

Déclaration liminaire sur l’enquête.

Déclaration liminaire FSU