CORONAVIRUS CHSCTA EXTRAORDINAIRE : D’UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE A L’INDIVIDUALISATION DES RESPONSABILITES.

Ce mardi 3 mars se déroulait un CHSCTA extraordinaire convoqué par Mme la Rectrice de la région Normandie dont l’unique objet concernait un point d’information et d’échanges sur le Coronavirus. Il est à noter qu’il s’agissait d’une réunion commune des CHSCTA de Caen et de Rouen au rectorat de Rouen.

Dans un premier temps la présidente du CHSCTA a réalisé un point d’information sur la situation actuelle. Ainsi la Rectrice a rappelé que les consignes transmises aux différents chefs de services et d’établissements avaient évolué dimanche après-midi suite au passage de l’épidémie du stade 1 au stade 2. Elle a ensuite précisé la chaine de commandement impulsée par Matignon puis relayée par le ministère de la santé, les Agences régionales de la santé et les préfets. L’Education nationale ne faisant que décliner les décisions sans créer de nouvelles consignes ni d’autres changements. Les informations sont régulièrement mises à jour sur le site du gouvernement.

Concernant les voyages et sorties scolaires à l’étranger et dans les « clusters » ils sont interdits. Pour les autres le Rectorat incite à les annuler. La décision de désigner les clusters revient aux autorités préfectorales.

La question relative aux conséquences d’une contamination sur le lieu de travail des agent.es de l’académie a été porté notamment en termes de reconnaissance d’accident de service. Les autorités rectorales n’ont pas été en mesure d’y répondre et se sont engagées à interpeller le ministère. Les échanges se sont poursuivis sur les mesures à mettre en place pour protéger les personnels et en particulier ceux souffrant de difficultés ou de maladies respiratoires et cardio-vasculaires chroniques au regard de leur exposition à du public. Il n’y a, pour la présidente du CHSCTA, rien de particulier à faire (pas de port de masques réservés aux personnels de santés exposés) au-delà des consignes ministérielles relatives au lavage régulier des mains, à l’utilisation de mouchoirs jetables etc…

Si un personnel souffre de ce type pathologies il lui revient de consulter son médecin traitant comme l’indique le ministère de la santé. Les représentants de la FSU de ce CHSCT ont insisté sur le rôle de prévention des comités et sur la notion de principe de précaution et en particulier pour les personnels les plus fragiles afin que leur contamination soit évitée. Mais il n’y a pas eu de réponse et cette question sera renvoyée au ministère. Quoi qu’il en soit comme le stipule un décret spécifique aucune journée de carence ne sera appliquée les primes continueront aussi à être versées durant l’arrêt.

Par ailleurs si des élèves venaient à tousser et avoir de la fièvre il s’agira de les isoler dans les établissements et d’appeler le 15. Les représentant.es des personnels ont souligné que cette situation était quotidienne notamment dans les écoles maternelles et que ces mesures paraissent difficilement applicables et qu’elles engageaient de fait la responsabilité des agent.es.

Quoi qu’il en soit l’ensemble des membres du CHSCTA estime que cette crise est l’occasion d’interroger les mesures d’hygiènes souvent insuffisantes dans les écoles, les établissements et les services.

Lors de cette réunion du CHSCTA représentant.es de la FSU ont posé un avis (voir ci-dessous) qui a été adopté à la majorité.

Résultats du vote :

  • Pour : 6 votes (FSU)
  • Contre : 5 votes (UNSA et du SGEN-CFDT).

Les représentant.es de l’UNSA ont tenu à souligné qu’ils étaient absolument contre cet avis.

Les représentant.es FSU au CHSCTA de Caen.

Zoom : personnels de santé de l’éducation nationale :

Hier au soir (le 02/03) l’ARS communiquait : Le port des masques chirurgicaux (anti-projections) est réservé aux personnes malades, aux personnes aux contact des personnes à risque modéré/élevé, aux professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées du secours à victimes et des transports sanitaires en cas de suspicion de contact avec une personne malade.

Les infirmier-e-s de l’EN sont en première ligne dans l’accueil des élèves qui se présentent avec des symptômes divers (fièvre, toux,) sans que les professionnels de santé ne sachent si l’élève est porteur du virus COVID-19.

A ce jour, aucune consigne, aucune commande de masques ni de gel hydroalcoolique n’est prévu pour les personnels de santé. Tout au plus, avons-nous la consigne d’appeler le 15 en cas de suspicion et d’isoler l’élève en attendant son transport éventuel vers une structure de soins.

Avis adopté :

Du fait du manque criant de médecins de prévention, les autorités rectorales n’ont pas été capables de mettre en place le suivi quinquennal et sont donc incapables de connaître l’état de santé de leurs agents, pourtant essentiel pour appréhender les risques de chacun·e face à la propagation du covid-19. Cette épidémie tue. La prévention par des mesures fortes ou à minima par des équipements de protection individuelle s’avère donc essentielle.

Rappelons que les personnels des établissements scolaires sont particulièrement exposés à ce virus de par le contact direct avec le public.

Le CHSCT demande donc :

  • La fermeture de tous les établissements scolaires le temps de l’épidémie si cela le nécessite.

En attendant que cette décision soit prise, le CHSCT demande la mise en place des équipements de protection individuelle suivants :

  • La distribution de masques de protection aux normes FFP2 à tous les agents en quantité suffisante (1 pour 4h de présence dans l’établissement de son service) .
  • La distribution de sur-lunettes de protection à tous les agent.es.
  • La mise à disposition à tous les agents de gel hydro-alcoolique en quantité suffisante