Lors du CHSCTS de l’Orne du 26 novembre 2020, il était prévu la présentation d’un rapport de visite sur “Les risques psycho-sociaux engendrés par la suppression des sections GA dans les lycées professionnels”. Mécontents de ce que les représentants du personnels FSU au CHSCTS considèrent comme de la censure, ils ont fait adopter deux avis. Ces avis et les explications de leur mécontentement sont dans la suite de l’article.

De la censure ?

En janvier 2020, une visite effectuée par le CHSCTS aux personnels d’éco-gestion option GA, a été menée afin de mesure le niveau de risques psycho-sociaux déclenchés chez eux suite à la décision de réduction d’offre de formation en Bac Pro GA conduisant à la fermeture de ces formations dans trois lycées de l’Orne : Lycée Napoléon de l’Aigle, le Lycée Jean-Monnet de Mortagne-au-Perche et celui de Guéhenno de Flers. Lors de la visite, les représentants du personnels ont pu constater que de nombreux RPS ont été déclenchés ou agavés chez ces personnels du fait de ces fermetures de sections et de l’accompagnement qui leur a été prodigué. Un rapport s’en est suivi relatant ces constats et formulant des préconisations a été rédigé et revu en groupe de travail “relecture” par la délégation avant présentation en CHSCTS. Pourtant, lors du CHSCTS du 26 novembre, c’est une version caviardée qui a été présentée par la présidente. Des passages entiers ont été supprimés ou réécris et des préconisations ont été effacées. Les représentants du personnel FSU ont protesté mais face au refus de revenir à la version suite au groupe de travail “relecture” ces représentants FSU ont déposés deux avis qui ont été adoptés. La présidente du CHSCTS, c’est-à-dire la DASEN de l’Orne, a deux mois suite à l’adoption de ces avis pour nous donner des réponses écrites. Normalement ils auraient dus être affichés sur l’intranet du rectorat pour publicité en direction des personnels mais, une fois de plus, ce n’est pas le cas. Vous pourrez donc retrouver ces avis ci-dessous.

Avis adoptés en CHSCTS

Avis n°1 : Le CHSCTS demande que le rapport présenté en CHSCTS sur les RPS engendrés par la suppression des sections « gestion administration dans les lycées professionnel soit celui issu du GT relecture ci-dessous. Avis n°2 : Suite à la visite de janvier 2020, le CHSCTS adopte les préconisations suivantes : P1 : Prévenir la perte de postes par les services RH au moins une année avant l’échéance. P2 : Elargir les possibilités de reconversion à tous les personnels de GA de l’académie permettant ainsi de libérer des postes pour ceux qui ne souhaiteront pas se reconvertir. P3 : Se donner du temps en gelant les mesures de carte scolaire et en gardant le personnel impacté en surnombre dans l’établissement jusqu’à ce qu’il y ait une solution viable et soutenable de reconversion ou mutation. P4 : Faire un bilan des compétences pour les personnels directement et indirectement impactés par la suppression d’une filière. P5 : Fournir un catalogue de postes (disponible ou non) et les prérequis pour les obtenir. P6 : Améliorer l’accompagnement en désignant un référent dans les services RH du rectorat pour suivre, informer et conseiller les personnels impactés par une telle restructuration. P7 : Garantir une mobilité géographique et fonctionnelle soutenable. P8 : Dans chaque temps d’établissement, de gestion des carrières ou dans chaque document diffusé, prendre en compte l’impact sur les collègues enseignants en GA. P9 : diffuser auprès des supérieurs hiérarchiques et des services gestionnaires d’une personne détentrice d’une RQTH de l’existence de cette RQTH. P10 : alléger les procédures de reconversion pour les personnels disposant d’une RQTH afin de ne pas annihiler les aménagements de poste liés à handicap. P11 : Améliorer la diffusion des rôles des acteurs dans la santé et la sécurité au travail. P12 : Arrêt de la fermeture des offre de formation en baccalauréat professionnel « gestion administration ».